Votre banquier vous demande votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et vous vous demandez ce que c'est ? C'est une situation fréquente, et la distinction entre le RFR et le revenu imposable est cruciale, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer votre capacité d'emprunt. Comprendre ces deux notions est essentiel pour naviguer sereinement dans le processus d'obtention d'un prêt, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier, d'un prêt personnel, ou d'autres formes de crédit.
Nombreux sont ceux qui se sont retrouvés face à des refus de prêt ou des conditions moins favorables en raison d'une méconnaissance de ces concepts fiscaux. Vous apprendrez non seulement à identifier ces informations sur vos documents fiscaux, mais aussi à optimiser votre situation pour maximiser vos chances d'obtenir le financement dont vous avez besoin.
Définitions clés : revenu imposable (RI) et revenu fiscal de référence (RFR)
Avant de plonger dans les détails de leur impact sur les demandes d'emprunt, il est primordial de définir clairement ce que sont le revenu imposable et le revenu fiscal de référence. Ces deux indicateurs, bien que liés, ont des significations et des utilisations distinctes. La compréhension de ces nuances est la première étape pour maîtriser votre situation financière face aux institutions bancaires.
Revenu imposable (RI) : explication détaillée
Le revenu imposable est, comme son nom l'indique, le revenu sur lequel est calculé votre impôt sur le revenu. Plus précisément, il s'agit de la somme de vos revenus nets catégoriels (salaires, pensions, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, etc.), après application de certaines déductions et abattements autorisés par la loi.
Le calcul du revenu imposable prend en compte différentes sources de revenus. Pour les salariés, cela inclut les salaires nets, les primes, les indemnités, etc. Pour les professions libérales, ce sont les bénéfices non commerciaux (BNC). Les propriétaires bailleurs doivent déclarer leurs revenus fonciers, et les retraités, leurs pensions. Chaque catégorie de revenus est soumise à des règles spécifiques de calcul.
Voici les principales étapes du calcul du revenu imposable :
- Détermination des revenus bruts (salaires bruts, revenus fonciers bruts, etc.).
- Déduction des charges déductibles spécifiques à chaque catégorie de revenus (frais professionnels, charges foncières, etc.).
- Application des abattements éventuels (abattement forfaitaire pour les salaires, abattement sur les revenus fonciers, etc.).
- Somme des revenus nets catégoriels ainsi obtenus.
Par exemple, si vous êtes salarié et optez pour la déduction des frais réels au lieu de l'abattement forfaitaire de 10%, vous devez justifier ces frais (kilométrage, repas, etc.) pour les déduire de votre salaire brut. Ces frais viennent diminuer votre revenu imposable.
Le revenu imposable figure en bonne place sur votre avis d'imposition, généralement dans la partie "Revenus nets imposables". Cet avis est un document essentiel pour toute démarche administrative, y compris les demandes de prêt.
Revenu fiscal de référence (RFR) : explication détaillée
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est un indicateur clé utilisé par l'administration fiscale pour déterminer l'éligibilité à certaines prestations sociales et dispositifs fiscaux. Il est calculé à partir du revenu imposable, mais prend en compte d'autres éléments qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Le RFR est calculé en ajoutant au revenu imposable certains revenus exonérés d'impôt, mais considérés comme des ressources par l'administration. Ces revenus incluent notamment certains revenus de capitaux mobiliers soumis à prélèvement libératoire, certaines allocations (comme l'allocation aux adultes handicapés, AAH), ou encore des revenus perçus à l'étranger qui ne sont pas imposables en France en vertu de conventions fiscales.
Il est crucial de signaler certaines spécificités lors de votre déclaration de revenus, car elles peuvent influencer votre RFR. Par exemple, les pensions alimentaires versées à un enfant majeur peuvent être déductibles du revenu global, ce qui diminue votre RFR. De même, certaines charges déductibles du revenu global (comme les cotisations versées sur un PERP) ont un impact sur le RFR.
Reprenons l'exemple du salarié mentionné précédemment. Imaginons qu'il perçoive également des revenus de capitaux mobiliers soumis à prélèvement libératoire. Ces revenus ne sont pas inclus dans son revenu imposable, mais ils sont ajoutés pour calculer son RFR. Ainsi, son RFR sera supérieur à son revenu imposable.
Le RFR figure également sur votre avis d'imposition, généralement dans la partie "Références". Il est crucial de le connaître, car il est souvent utilisé comme critère d'éligibilité pour de nombreuses aides et dispositifs, notamment dans le domaine du logement.
La différence fondamentale entre les deux (tableau comparatif)
Pour mieux comprendre la distinction entre le revenu imposable et le revenu fiscal de référence, un tableau comparatif s'avère particulièrement utile. Ce tableau met en évidence les principales différences entre ces deux notions, en termes de définition, d'objectif, de calcul et d'influence sur les demandes d'emprunt.
| Caractéristique | Revenu Imposable | Revenu Fiscal de Référence |
|---|---|---|
| Définition | Revenu sur lequel est calculé l'impôt sur le revenu. | Revenu servant de référence pour l'éligibilité à certaines prestations sociales et dispositifs fiscaux. |
| Objectif | Déterminer le montant de l'impôt à payer. | Évaluer les ressources globales du foyer fiscal. |
| Sources de revenus pris en compte | Salaires, pensions, revenus fonciers, bénéfices, etc. (après déductions et abattements). | Revenu imposable + revenus exonérés d'impôt mais considérés comme des ressources (certaines allocations, revenus de capitaux mobiliers soumis à prélèvement libératoire, etc.). |
| Abattements/Déductions | Application de nombreux abattements et déductions spécifiques à chaque catégorie de revenus. | Déductions limitées et spécifiques (pensions alimentaires versées, charges déductibles du revenu global). |
| Influence sur l'emprunt | Information complémentaire pour évaluer la situation financière de l'emprunteur. | Indicateur privilégié pour évaluer la capacité d'emprunt et l'éligibilité aux prêts aidés. |
Comme le montre ce tableau, le RFR est souvent supérieur au revenu imposable, car il prend en compte des revenus qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Cette différence est importante, car le RFR reflète une image plus précise des ressources du foyer fiscal.
L'impact du RFR et du RI sur les demandes d'emprunt
Maintenant que nous avons défini et comparé le revenu imposable et le revenu fiscal de référence, il est temps d'examiner leur impact concret sur les demandes d'emprunt. Les banques accordent une importance particulière à ces deux indicateurs, mais les utilisent de manière différente pour évaluer la solvabilité des emprunteurs.
Le RFR : L'Indicateur privilégié des banques
Les banques privilégient le RFR pour évaluer la capacité d'emprunt, car il offre une vision plus globale des ressources du foyer. En incluant des revenus exonérés d'impôt, le RFR permet d'appréhender plus précisément la capacité de l'emprunteur à rembourser un prêt. C'est un indicateur fiable de la santé financière du demandeur.
Le RFR joue un rôle déterminant dans l'évaluation de la capacité d'emprunt. Les banques utilisent souvent un taux d'endettement maximal, généralement autour de 35% des revenus nets (Source: MoneyVox) . Par exemple, si votre RFR est de 36 000€ par an (soit 3 000€ par mois), votre mensualité maximale de remboursement de prêt sera de 1050€ (3000€ x 35%).
De plus, le RFR est un critère d'éligibilité pour de nombreuses aides et prêts aidés, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Les seuils de RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de ces dispositifs varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Vous pouvez consulter les seuils de RFR pour le PTZ sur le site du Service Public (Source: Service Public) .
Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants souhaitant acquérir un logement neuf en zone B1. Pour être éligible au PTZ, leur RFR ne doit pas dépasser un certain seuil, qui dépend de la réglementation en vigueur. Si leur RFR est supérieur à ce seuil, ils ne pourront pas bénéficier du PTZ, ce qui peut réduire leur capacité d'emprunt. En 2024, les plafonds de RFR pour un couple avec deux enfants en zone B1 sont de [Insérer le plafond réel et sa source].
Le RI : une information complémentaire, mais moins déterminante
Bien que le RFR soit l'indicateur privilégié, le revenu imposable reste une information utile pour les banques. Il permet de vérifier la cohérence des informations déclarées par l'emprunteur et d'analyser plus finement ses revenus du travail et l'évolution de sa situation professionnelle. Cela aide à évaluer la stabilité de ses revenus.
Par exemple, si le revenu imposable d'un emprunteur a connu une forte augmentation au cours des dernières années, cela peut être un signe positif pour la banque, car cela indique une amélioration de sa situation professionnelle. À l'inverse, une diminution importante du revenu imposable peut susciter des interrogations et inciter la banque à demander des justificatifs complémentaires.
Le RI est également utilisé pour vérifier que l'emprunteur déclare bien tous ses revenus et qu'il n'y a pas d'anomalies dans sa déclaration fiscale. C'est un outil de contrôle pertinent pour les banques.
Cas particuliers : situations qui peuvent influencer l'interprétation du RFR et du RI par les banques
Certaines situations particulières peuvent influencer l'interprétation du RFR et du RI par les banques. Il est essentiel de les connaître et de les anticiper lors de votre demande de prêt.
- Primo-accédants: Les jeunes actifs qui accèdent à la propriété pour la première fois peuvent avoir un RFR relativement faible en raison de leur début de carrière. Il est important d'exposer clairement sa situation financière à la banque, en soulignant ses perspectives d'évolution professionnelle. Par exemple, un jeune diplômé avec un premier emploi stable et une promesse d'augmentation peut voir sa demande de prêt facilitée.
- Travailleurs indépendants: Les professions libérales ont souvent des revenus plus variables que les salariés. Il est important de présenter un bilan prévisionnel solide et de justifier ses revenus des dernières années. Par exemple, un artisan peut fournir les relevés de son chiffre d'affaires des trois dernières années et un prévisionnel pour l'année en cours.
- Changement de situation familiale: Un mariage, un divorce ou la naissance d'un enfant peuvent impacter significativement le RFR. Il est important d'anticiper ces changements et de fournir les justificatifs nécessaires à la banque. Un couple marié peut fournir son avis d'imposition commun, tandis qu'une personne divorcée peut présenter son jugement de divorce.
- Revenus exceptionnels: Les primes ou plus-values exceptionnelles peuvent augmenter temporairement le RFR. Il est important de préciser s'il s'agit de revenus ponctuels ou pérennes. Une prime de participation exceptionnelle ne sera pas considérée comme un revenu pérenne par la banque.
Optimiser sa capacité d'emprunt : conseils pratiques
Vous l'aurez compris, le RFR et le RI sont des éléments clés pour obtenir un prêt dans les meilleures conditions. Il existe plusieurs stratégies pour optimiser votre situation et maximiser votre capacité d'emprunt. La transparence et la préparation sont vos meilleurs atouts.
Bien comprendre et optimiser sa déclaration de revenus
Une déclaration de revenus bien remplie est la première étape pour optimiser votre capacité d'emprunt. Voici quelques conseils :
- Ne pas oublier de déclarer tous les revenus, même ceux exonérés.
- Déduire toutes les charges déductibles (pensions alimentaires, cotisations PERP, etc.). Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont déductibles, sous certaines conditions.
- Choisir l'option fiscale la plus avantageuse (frais réels vs. abattement forfaitaire pour les salariés). Si vos frais réels dépassent 10% de votre salaire, optez pour la déduction des frais réels.
La transparence avec la banque est primordiale. N'hésitez pas à lui fournir tous les justificatifs nécessaires pour étayer votre déclaration de revenus.
Soigner sa situation financière globale
Au-delà de la déclaration de revenus, votre situation financière globale joue un rôle important. Voici quelques pistes d'amélioration :
- Réduire ses dettes existantes (crédits à la consommation, etc.).
- Augmenter son apport personnel. Un apport personnel de 10% du montant du bien immobilier est souvent exigé, mais un apport plus conséquent peut faciliter l'obtention du prêt.
- Améliorer son profil d'emprunteur (gestion rigoureuse de son compte bancaire, absence d'incidents de paiement). Selon une étude de Panorabanques, environ 36% des Français ont déjà eu des découverts bancaires au moins une fois dans leur vie.
Faire des simulations d'emprunt pour anticiper
Avant de vous lancer dans une demande de prêt, il est fortement conseillé de faire des simulations d'emprunt en ligne. Cela vous permettra d'évaluer votre capacité d'emprunt en fonction de votre RFR et de comparer les offres de différentes banques.
Il est également possible d'utiliser des simulateurs de PTZ pour vérifier votre éligibilité et estimer le montant auquel vous pouvez prétendre. Vous trouverez des simulateurs sur le site du gouvernement (Source: Anah) .
Se faire accompagner par un professionnel
Si vous vous sentez perdu face à toutes ces notions, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. Un courtier en prêt immobilier peut vous aider à obtenir les meilleures conditions d'emprunt en négociant avec les banques.
Un conseiller financier peut également vous aider à optimiser votre situation financière et à préparer au mieux votre demande de prêt.
| Type de prêt | Taux d'intérêt moyen (Mai 2024) (Source: Meilleurtaux) |
|---|---|
| Prêt immobilier (20 ans) | 3.85% |
| Prêt personnel | 6.50% |
Maximiser vos chances
Comprendre la différence entre le revenu imposable et le revenu fiscal de référence est essentiel pour optimiser vos chances d'obtenir un prêt immobilier ou un autre type de financement dans les meilleures conditions. Le RFR, indicateur privilégié des banques, reflète une vision plus globale de vos ressources et influence votre capacité d'emprunt et votre éligibilité aux prêts aidés. Pour maximiser vos chances d'obtenir le meilleur prêt, n'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels du secteur. Utilisez notre guide pour préparer au mieux votre dossier et faire valoir votre situation auprès des organismes prêteurs. Prêt immobilier, capacité d'emprunt, RFR et revenu imposable n'auront plus de secret pour vous !
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