Maîtrise d’ouvrage : responsabilités et garanties pour le propriétaire

Imaginez : vous confiez la construction de votre maison de rêve, un projet estimé à 350 000 euros, et après quelques mois, des fissures apparaissent. La communication avec le constructeur est rompue, les coûts explosent de 15%, et la situation devient un véritable cauchemar. Cette situation, malheureusement courante, souligne l'importance de bien comprendre son rôle et ses responsabilités en tant que Maître d'Ouvrage.

La Maîtrise d'Ouvrage (MOA) désigne le propriétaire ou le commanditaire d'un projet de construction ou de rénovation. C'est lui qui initie, définit les besoins, et finance le projet, souvent avec un apport personnel représentant 20 à 30% du coût total. Le MOA est donc le "chef d'orchestre", celui qui prend les décisions cruciales et assume la responsabilité du succès de l'opération. Il doit donc être conscient de ses obligations et des garanties qui le protègent, notamment les différentes assurances liées à la construction.

Nous explorerons les étapes clés du projet, les contrats à connaître, les assurances à souscrire absolument, et les conseils pour mener à bien votre projet en toute sérénité. Comprendre ces éléments est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et garantir la réussite de votre investissement immobilier, dont le prix moyen en France s'élève à 2500€ par mètre carré.

Les responsabilités cruciales du maître d’ouvrage : un engagement sur le long terme

Le rôle de Maître d'Ouvrage est un engagement sur le long terme, impliquant des responsabilités à chaque étape du projet. De la définition précise des besoins à la réception des travaux, en passant par le choix des professionnels et le suivi du chantier, le propriétaire doit être actif et vigilant. Une préparation minutieuse et une compréhension des enjeux, notamment en matière de responsabilités légales et d'assurances, sont les clés d'un projet réussi.

Définition préalable des besoins et objectifs : la clé de voûte du projet

La première étape, et sans doute la plus importante, est la définition claire et précise de vos besoins et de vos objectifs. C'est à partir de cette base solide que tout le reste du projet sera construit. Un cahier des charges bien rédigé est donc indispensable pour éviter les malentendus et les mauvaises surprises. Il permet de formaliser vos attentes et de les communiquer clairement aux différents intervenants, incluant les exigences en matière d'assurances construction.

Un cahier des charges précis permet d'identifier tous les aspects du projet : vos besoins fonctionnels (nombre de pièces, superficie, agencement), vos contraintes budgétaires, les délais souhaités, les performances énergétiques visées (par exemple, une consommation maximale de 50 kWh/m²/an pour respecter la RT2012), vos préférences esthétiques, et les éventuelles contraintes du terrain (exposition, nature du sol, etc.). Plus le cahier des charges est détaillé, plus il sera facile pour les professionnels de comprendre vos attentes et de vous proposer des solutions adaptées, y compris en matière de garanties et d'assurances.

Imaginez que vous souhaitiez rénover votre cuisine. Si vous vous contentez de dire que vous voulez une cuisine "moderne", vous risquez d'être déçu du résultat. Un cahier des charges plus précis pourrait inclure : le style de cuisine (contemporain, scandinave…), les matériaux souhaités (bois, inox, stratifié…), le type d'électroménager (encastrable, pose libre…), l'aménagement (îlot central, plan de travail spécifique…), l'éclairage, et le budget alloué. Sans ces précisions, le résultat final risque de ne pas correspondre à vos attentes, et les assurances souscrites pourraient ne pas couvrir les éventuels litiges.

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut s'avérer très utile pour vous accompagner dans la définition de votre projet et la rédaction du cahier des charges. L'AMO est un professionnel indépendant qui vous apporte son expertise technique, administrative et financière. Il vous aide à formaliser vos besoins, à choisir les professionnels compétents, à négocier les contrats, et à suivre l'exécution des travaux. Faire appel à une AMO peut vous faire gagner du temps, de l'argent, et vous éviter bien des soucis, notamment en vous conseillant sur les assurances obligatoires et les garanties à exiger.

• Identifier précisément vos besoins et vos priorités, en considérant l'impact sur les assurances.
• Définir un budget réaliste et le respecter, en incluant une provision pour les assurances construction.
• Établir un calendrier prévisionnel des travaux, en tenant compte des délais nécessaires pour les démarches administratives et les assurances.
• Tenir compte des contraintes du terrain et des réglementations en vigueur, qui peuvent influencer les primes d'assurances.
• Formaliser vos attentes dans un cahier des charges détaillé, incluant les exigences en matière de qualité des matériaux et de respect des normes de construction, afin de minimiser les risques couverts par les assurances.

Choix des professionnels et contractualisation : S'Entourer des bonnes personnes

Le choix des professionnels est une étape cruciale pour la réussite de votre projet. Il est essentiel de s'entourer de personnes compétentes, fiables et expérimentées. Prenez le temps de comparer les devis, de vérifier les références, et de vous assurer que les entreprises sont bien assurées, notamment en Responsabilité Civile Professionnelle et en garantie décennale. Un contrat clair et précis est indispensable pour encadrer la relation entre le Maître d'Ouvrage et les différents intervenants.

Le processus de sélection des entreprises doit être rigoureux. Demandez au moins trois devis, vérifiez les références des entreprises (chantiers réalisés, avis de clients), assurez-vous qu'elles possèdent les qualifications et les assurances nécessaires (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale). N'hésitez pas à rencontrer les entreprises, à leur poser des questions, et à visiter des chantiers réalisés. Le prix ne doit pas être le seul critère de sélection. La qualité du travail, le respect des délais, et la réputation de l'entreprise sont également importants, car ils influencent directement les risques couverts par les assurances.

Plusieurs types de contrats existent : le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), le Marché de travaux, le Contrat d'architecte. Le CCMI est le contrat le plus protecteur pour le Maître d'Ouvrage, car il inclut une garantie de livraison à prix et délais convenus. Le Marché de travaux permet de contracter directement avec chaque entreprise (plombier, électricien, maçon…), mais il est plus risqué car le Maître d'Ouvrage assume la responsabilité de la coordination des travaux. Le Contrat d'architecte est obligatoire pour les constructions de plus de 150 mètres carrés et peut être une option pertinente pour des projets complexes, offrant une expertise technique précieuse pour minimiser les risques et optimiser les assurances.

Les clauses contractuelles sont essentielles. Vérifiez attentivement les délais de réalisation, les pénalités de retard (souvent fixées à 1/3000ème du prix par jour de retard), les modalités de paiement, les assurances, les conditions de résiliation, et les clauses de résolution des litiges. N'hésitez pas à faire relire le contrat par un juriste ou un expert en construction avant de le signer. Un contrat bien rédigé peut vous éviter bien des problèmes en cas de litige et faciliter la mise en œuvre des assurances.

Voici un tableau comparatif des différents contrats, mettant en évidence les points de vigilance pour le MOA en matière d'assurances:

Type de Contrat	Avantages	Inconvénients	Points de Vigilance (Assurances)
CCMI	Garantie de livraison à prix et délais convenus, protection du Maître d'Ouvrage	Moins de flexibilité dans le choix des entreprises	Vérifier la solidité financière du constructeur et la qualité de sa garantie, s'assurer qu'il a souscrit une assurance dommages-ouvrage (DO) pour le compte du Maître d'Ouvrage.
Marché de Travaux	Plus de flexibilité dans le choix des entreprises	Coordination des travaux à la charge du Maître d'Ouvrage, plus de risques	Choisir des entreprises fiables et expérimentées, exiger des attestations d'assurances à jour (RCP et décennale), souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Contrat d'Architecte	Accompagnement personnalisé, expertise technique	Coût plus élevé	Définir clairement les missions de l'architecte (suivi de chantier, réception des travaux), s'assurer qu'il a souscrit une assurance RCP et qu'il conseille le Maître d'Ouvrage sur les assurances obligatoires.

• Toujours demander des devis détaillés et comparatifs à au moins trois professionnels.
• Vérifier scrupuleusement les références et la solidité financière des entreprises.
• Exiger des attestations d'assurance à jour (RCP et Décennale) de tous les intervenants.
• Souscrire une assurance Dommage Ouvrage (DO) pour garantir le préfinancement des réparations en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.
• Faire relire attentivement tous les contrats par un juriste spécialisé en construction.

Suivi rigoureux du chantier : un rôle actif et vigilant

Le suivi du chantier est une étape cruciale pour s'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux plans, aux normes, et aux DTU (Documents Techniques Unifiés). Le Maître d'Ouvrage doit être présent et vigilant, participer aux réunions de chantier (au moins une fois par semaine), contrôler la qualité des matériaux, et signaler les éventuels problèmes. Un suivi rigoureux permet de détecter les erreurs à temps et d'éviter les mauvaises surprises, qui pourraient avoir des conséquences sur les assurances.

Les réunions de chantier sont un moment privilégié pour échanger avec les professionnels, faire le point sur l'avancement des travaux, et prendre les décisions nécessaires. La fréquence des réunions doit être adaptée à la complexité du projet, mais il est généralement conseillé d'organiser au moins une réunion par semaine. Les comptes rendus de réunions sont importants pour garder une trace des décisions prises et des actions à mener. Assurez-vous que tous les participants reçoivent les comptes rendus et les valident, car ils constituent une preuve en cas de litige et peuvent être utiles pour la mise en œuvre des assurances.

Il est important de contrôler la conformité des travaux par rapport aux plans, aux normes, et aux DTU. N'hésitez pas à poser des questions aux professionnels, à demander des explications, et à faire appel à un expert si vous avez des doutes. La qualité des matériaux utilisés doit également être vérifiée. Assurez-vous que les matériaux sont conformes aux normes en vigueur et qu'ils sont mis en œuvre correctement, car le non-respect des normes peut entraîner l'exclusion de garantie des assurances.

Des aléas et des modifications peuvent survenir pendant le chantier. Il est important de savoir comment réagir en cas d'imprévu. Toute modification du projet doit faire l'objet d'un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, les surcoûts éventuels (par exemple, un surcoût de 10% lié à un changement de matériaux), et les nouveaux délais de réalisation. N'acceptez jamais de modifications verbales, tout doit être formalisé par écrit, car cela peut avoir un impact sur les assurances et les responsabilités.

Voici une check-list des points de vigilance à observer lors des réunions de chantier, en particulier en ce qui concerne les assurances :

• Vérifier l'avancement des travaux par rapport au planning prévisionnel et signaler tout retard qui pourrait entraîner des pénalités.
• Contrôler la qualité des matériaux et leur mise en œuvre, en s'assurant du respect des normes et des DTU.
• Signaler les éventuels problèmes et demander des explications, en conservant une trace écrite de tous les échanges.
• S'assurer que les normes de sécurité sont respectées, car les accidents de chantier peuvent avoir des conséquences importantes sur les assurances.
• Valider les comptes rendus de réunions et les avenants au contrat, en vérifiant qu'ils sont conformes à vos attentes et qu'ils n'ont pas d'impact négatif sur les assurances.

Respect des obligations administratives et légales : naviguer dans le labyrinthe

La construction et la rénovation sont soumises à de nombreuses obligations administratives et légales. Il est important de les connaître et de les respecter pour éviter les problèmes, notamment en matière d'assurances. Le permis de construire, la déclaration préalable, les assurances obligatoires, les normes et réglementations (RT2012, RE2020, accessibilité PMR) sont autant d'éléments à prendre en compte. Se faire accompagner par un professionnel peut s'avérer très utile pour naviguer dans ce labyrinthe et s'assurer du respect de toutes les obligations, notamment en matière d'assurances.

Le permis de construire est obligatoire pour les constructions neuves et les agrandissements importants (par exemple, un agrandissement de plus de 40 mètres carrés). La déclaration préalable est nécessaire pour les travaux de moindre importance (modification de façade, construction d'une piscine…). Les délais d'instruction des demandes de permis de construire et de déclaration préalable peuvent varier en fonction de la commune et de la complexité du projet, allant de 1 mois à 3 mois. Il est important de déposer les demandes suffisamment tôt pour ne pas retarder le chantier. Les recours des tiers (voisins) sont possibles dans les deux mois suivant l'affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable, ce qui peut retarder le début des travaux et avoir un impact sur les assurances.

L'assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour toutes les constructions neuves et est souvent exigée par les banques pour l'obtention d'un prêt immobilier. Elle permet de garantir le paiement rapide des réparations en cas de dommages relevant de la garantie décennale. La responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels couvre les dommages causés aux tiers par les professionnels pendant les travaux, et il est essentiel de vérifier que tous les intervenants sont bien assurés.

Les normes et réglementations en vigueur (RT2012, RE2020, accessibilité PMR) visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Il est important de les respecter pour obtenir les certifications nécessaires et pour éviter les sanctions, mais aussi pour garantir la pérennité de l'ouvrage et minimiser les risques couverts par les assurances. Par exemple, le non-respect des normes d'isolation thermique peut entraîner des problèmes d'humidité et des dommages importants, qui ne seront pas couverts par les assurances si le défaut de conformité est avéré.

Voici un calendrier des démarches administratives clés, du début du projet à la réception, en mettant l'accent sur les aspects liés aux assurances :

• **Avant le début des travaux :** Déposer la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, souscrire l'assurance dommages-ouvrage (DO) et vérifier les assurances des professionnels.
• **Pendant les travaux :** Effectuer un suivi régulier du chantier, s'assurer du respect des normes et des DTU, et signaler tout problème éventuel à l'assureur DO.
• **À la réception des travaux :** Déclarer l'achèvement des travaux et obtenir les certificats de conformité, établir un procès-verbal de réception des travaux avec les éventuelles réserves, et conserver précieusement tous les documents liés à la construction (plans, factures, attestations d'assurance).

Il est important de noter que le coût moyen d'une assurance dommages-ouvrage représente entre 1% et 3% du coût total de la construction.

Les garanties protégeant le maître d’ouvrage : une sécurité indispensable

Les garanties sont des protections essentielles pour le Maître d'Ouvrage. Elles permettent de se prémunir contre les malfaçons, les défauts de construction, et les non-conformités. La Garantie de Parfait Achèvement, la Garantie Biennale, la Garantie Décennale, et la Garantie de Livraison à Prix et Délais Convenus sont les principales garanties à connaître. Souscrire une assurance dommages-ouvrage est fortement conseillé pour faciliter la mise en œuvre de ces garanties et obtenir une indemnisation rapide en cas de sinistre.

La garantie de parfait achèvement (GPA) : un an pour corriger les défauts

La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) oblige l'entreprise à réparer tous les désordres signalés lors de la réception des travaux ou pendant l'année qui suit. Cette garantie couvre tous les types de désordres, qu'ils soient apparents ou non, qu'ils affectent le gros œuvre ou le second œuvre. Elle est valable pendant un an à compter de la date de réception des travaux, et il est important de signaler tout défaut dans les plus brefs délais.

Pour mettre en œuvre la GPA, il est important de signaler les désordres par écrit à l'entreprise, en précisant la nature des désordres et les réparations demandées. L'entreprise doit alors intervenir dans un délai raisonnable pour effectuer les réparations, généralement dans un délai de 30 à 60 jours. Si l'entreprise ne réagit pas, il est possible de la mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

La GPA ne couvre pas les désordres résultant d'un usage anormal du bâtiment ou d'un défaut d'entretien. Elle ne couvre pas non plus les désordres esthétiques mineurs qui n'affectent pas la fonctionnalité du bâtiment. Par exemple, une simple fissure dans un carrelage ne sera pas couverte par la GPA, sauf si elle compromet l'étanchéité de la pièce.

La garantie biennale (garantie de bon fonctionnement) : deux ans pour les équipements

La Garantie Biennale, également appelée Garantie de Bon Fonctionnement, couvre les éléments d'équipement dissociables du gros œuvre pendant deux ans à compter de la réception des travaux. Ces éléments d'équipement comprennent notamment la robinetterie, les radiateurs, les portes intérieures, les volets, les sanitaires, et les appareils de chauffage.

Pour mettre en œuvre la Garantie Biennale, il est important de signaler les désordres par écrit à l'entreprise, en précisant la nature des désordres et les réparations demandées. L'entreprise doit alors intervenir dans un délai raisonnable pour effectuer les réparations. Si l'entreprise ne réagit pas, il est possible de la mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Garantie Biennale ne couvre pas les désordres résultant d'un usage anormal du bâtiment ou d'un défaut d'entretien. Elle ne couvre pas non plus les désordres esthétiques mineurs qui n'affectent pas le fonctionnement des équipements. Par exemple, un simple défaut de peinture sur un radiateur ne sera pas couvert par la garantie biennale, mais une panne de chauffage due à un défaut de fabrication le sera.

La garantie décennale : dix ans pour la solidité et l'impropriété à la destination

La Garantie Décennale est la garantie la plus importante pour le Maître d'Ouvrage. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie concerne le gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente, toiture) et les éléments d'équipement indissociables du gros œuvre (installations électriques, plomberie).

Les types de dommages couverts par la Garantie Décennale sont notamment les fissures importantes (par exemple, des fissures de plus de 2 millimètres d'ouverture), les infiltrations d'eau, les défauts d'isolation thermique, les problèmes d'étanchéité, et les affaissements de terrain. En cas de sinistre relevant de la garantie décennale, il est crucial de réagir rapidement et de suivre la procédure adéquate pour obtenir une indemnisation.

L'assurance dommages-ouvrage (DO) est essentielle pour une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité. En cas de sinistre relevant de la Garantie Décennale, l'assureur DO indemnise directement le Maître d'Ouvrage, qui peut ensuite faire réaliser les réparations nécessaires. L'assureur DO se charge ensuite de se retourner contre les entreprises responsables, ce qui évite au Maître d'Ouvrage de devoir engager des procédures longues et coûteuses.

La procédure de mise en œuvre de la DO est la suivante : déclarer le sinistre à l'assureur DO dans les plus brefs délais (généralement dans un délai de 5 jours), qui mandate un expert pour évaluer les dommages. L'assureur DO propose ensuite une indemnisation au Maître d'Ouvrage, qui peut accepter ou refuser cette proposition. En cas d'accord, l'assureur DO verse l'indemnisation et le Maître d'Ouvrage peut faire réaliser les réparations.

Il est possible de souscrire une DO même après le début des travaux (DO "tardive"), mais cela peut être plus difficile et plus coûteux, avec des primes d'assurance pouvant être majorées de 20% à 50%. Il est donc fortement recommandé de souscrire la DO avant le début des travaux pour bénéficier d'une couverture optimale et d'une prime d'assurance plus avantageuse.

La garantie de livraison à prix et délais convenus (CCMI) : une sécurité supplémentaire

La Garantie de Livraison à Prix et Délais Convenus est applicable uniquement dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Elle garantit l'achèvement des travaux dans les délais et au prix fixés dans le contrat. En cas de défaillance du constructeur (par exemple, en cas de dépôt de bilan), un garant (assureur ou établissement financier) intervient pour prendre en charge le financement et la réalisation des travaux.

Cette garantie est une protection importante pour le Maître d'Ouvrage, car elle lui assure que sa maison sera construite dans les conditions prévues, même en cas de difficultés financières du constructeur, avec une garantie d'achèvement pouvant aller jusqu'à 100% du coût de la construction.

Autres garanties et assurances : approfondir la protection

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) des professionnels couvre les dommages causés aux tiers par les professionnels pendant les travaux. L'Assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages accidentels survenant pendant la construction (incendie, vandalisme, catastrophes naturelles). La Protection Juridique permet de se défendre en cas de litige avec les professionnels. Le coût annuel moyen d'une assurance TRC pour un chantier de construction est d'environ 0,5% du coût total de la construction.

• Vérifier l'étendue des garanties proposées par les différentes assurances et choisir les options les plus adaptées à votre projet.
• Conserver précieusement tous les documents liés à la construction (plans, factures, attestations d'assurance) pendant toute la durée des garanties.
• En cas de sinistre, déclarer le sinistre à l'assureur dans les plus brefs délais et suivre attentivement la procédure d'indemnisation.
• Ne pas hésiter à se faire accompagner par un expert en assurance pour défendre vos intérêts en cas de litige.

Conseils pratiques et bonnes pratiques pour le maître d’ouvrage : réussir son projet en toute sérénité

En suivant quelques conseils pratiques et en adoptant de bonnes pratiques, le Maître d'Ouvrage peut augmenter considérablement ses chances de réussir son projet et d'éviter les mauvaises surprises. Une bonne préparation, une communication efficace avec les professionnels, et une connaissance des ressources disponibles sont les clés d'un projet réussi, notamment en matière de gestion des risques et d'assurances.

Bien se préparer avant de démarrer : anticiper pour mieux gérer

Réaliser une étude de faisabilité complète permet d'évaluer la viabilité technique, financière et administrative du projet. Établir un budget précis et réaliste permet d'éviter les dépassements de coûts, qui peuvent représenter jusqu'à 20% du coût initial. Se faire accompagner par des professionnels compétents (architecte, AMO, juriste) permet de bénéficier de leur expertise et de leur conseil, notamment en matière d'assurances et de responsabilités.

Communiquer efficacement avec les professionnels : un dialogue constructif

Organiser des réunions régulières permet de faire le point sur l'avancement des travaux et de prendre les décisions nécessaires. Formaliser les échanges par écrit (comptes rendus, courriels) permet de garder une trace des décisions prises et des actions à mener. Être à l'écoute et ouvert aux suggestions des professionnels permet de bénéficier de leur expérience et de trouver des solutions innovantes, tout en s'assurant du respect des règles de sécurité et des normes de construction.

Ne pas hésiter à se faire aider : des ressources à disposition

Les associations de consommateurs spécialisées dans la construction peuvent vous apporter des informations et des conseils. L'Ordre des Architectes peut vous aider à trouver un architecte compétent. Les ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) peuvent vous informer sur les aspects juridiques et financiers de la construction et de la rénovation. De nombreux sites internet spécialisés proposent des informations et des outils utiles pour le Maître d'Ouvrage, notamment en matière d'assurances construction.

• Association Qualitel : Informations et conseils sur la qualité de la construction et les labels de performance énergétique.
• Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : Aides financières pour la rénovation énergétique et l'amélioration de l'habitat.
• Service-Public.fr : Informations administratives sur la construction et la rénovation, y compris les obligations en matière d'assurances.
• FFB (Fédération Française du Bâtiment) : Informations et conseils sur les contrats de construction et les assurances obligatoires.

En cas de litige : ne pas rester isolé

Tenter une résolution amiable du conflit (médiation, conciliation) est souvent la solution la plus rapide et la moins coûteuse. Recourir à un expert judiciaire si nécessaire permet d'obtenir un avis impartial sur les désordres. Saisir les tribunaux compétents est le dernier recours, mais il peut être nécessaire pour faire valoir vos droits, notamment en cas de refus d'indemnisation par l'assureur DO.

Voici une liste de questions à poser aux professionnels avant de s'engager, pour évaluer leur compétence et leur sérieux, en particulier en ce qui concerne les assurances:

• Quelles sont vos références et vos qualifications ?
• Êtes-vous bien assuré en Responsabilité Civile Professionnelle et en garantie décennale ? Pouvez-vous me fournir une attestation d'assurance à jour ?
• Avez-vous déjà eu des litiges avec des clients ? Comment les avez-vous résolus ?
• Quel est votre planning prévisionnel et comment gérez-vous les imprévus ?
• Pouvez-vous me conseiller sur les assurances obligatoires et les garanties à souscrire pour mon projet ?

Le rôle de Maître d'Ouvrage est un rôle exigeant, qui demande de la préparation, de la vigilance, et de la communication. Mais en étant bien informé et bien accompagné, il est possible de mener à bien son projet et de réaliser son rêve immobilier. Comprendre ses responsabilités et connaître les garanties qui le protègent est essentiel pour un projet réussi, et la souscription d'une assurance dommages-ouvrage est une précaution indispensable pour se prémunir contre les risques financiers liés aux malfaçons et aux désordres.

Il est aussi important de noter qu'en France, en 2022, environ 15% des constructions neuves ont fait l'objet de réclamations liées à la garantie décennale, soulignant l'importance d'une bonne couverture d'assurance et d'un suivi rigoureux du chantier.